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Conditions générales de vente


Les présentes Conditions générales ont été mises à jour le 12 Mai 2014

IMPORTANT : Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales. Elles constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous et nous. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales, veuillez ne pas accéder au Site Web, ne pas l’utiliser ou ne pas passer de commandes auprès de nous par le biais du Site Web.

1. Introduction

1.1 Les présentes Conditions générales s’appliquent à votre accès au Site Web et à votre utilisation du Site Web et/ou à toute commande que vous passez par le biais du Site Web. En cliquant sur le bouton  « J’ACCEPTE » présent sur le Site Web pour indiquer votre acceptation des présentes Conditions générales et de notre Charte de confidentialité ; en accédant au Site Web ou en utilisant le Site Web ; en passant une commande auprès de nous par le biais du Site Web et/ou en confirmant, par courrier électronique, que vous acceptez les présentes Conditions générales et notre Charte de confidentialité, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales et par notre Charte de confidentialité et de conclure un contrat avec TEMPUR France SAS, filiale de TEMPUR WORLD, INC, société immatriculée en France, dont le numéro d'enregistrement est 344 581 038 000 66 et dont le siège social se stiue à Paris Nord 2 - 176 rue des Chardonnerets - BP 62088 Roissy en France - 95973 Roissy Charles de Gaulle Cedex. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales et/ou la Charte de confidentialité, vous ne devez pas cliquer sur « J’ACCEPTE », ni accéder au Site Web, ni utiliser le Site Web, ni passer une commande auprès de nous par le biais du Site Web.

1.2 Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales et/ou la Charte de confidentialité à tout moment, auquel cas nous publierons la version modifiée sur le Site Web. Toute version ainsi modifiée n’affectera pas toute commande que vous aurez déjà passée par le biais du Site Web; et, dans toutes les autres circonstances, prendra effet à compter de ladite publication. Vous devez consulter le Site Web régulièrement pour prendre connaissance des Conditions générales en vigueur et/ou de la Charte de confidentialité.

1.3 Aux fins des présentes Conditions générales, toute référence aux « Conditions générales » désigne les conditions générales, dans leur version pouvant être modifiée à tout moment conformément à la Clause 1.1 ci-dessus et aux chartes, directives, règles et/ou autres conditions générales que nous pouvons, à tout moment, publier sur le Site Web ou porter d’une autre manière à votre connaissance ; « Site Web » désigne le site Web se trouvant actuellement à l’adresse fr.tempur.com, et/ou tout site Web de ses successeurs ; et « nous » et « notre » désigne TEMPUR France SAS, filiale de TEMPUR WORLD, INC, et « nos » doit être interprété en conséquence.

1.4 En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et la Charte de confidentialité ou d'autres chartes, directives, règles et/ou autres termes et conditions, lesdites Conditions générales prévalent dans la mesure dudit conflit.

2. Licence

2.1 Etant entendu que vous vous conformez pleinement aux présentes Conditions générales, nous et/ou nos donneurs de licence vous octroient le droit d’accéder et de consulter le contenu et les informations fournis ou mis à disposition par le biais du Site Web y compris, de manière non limitative, les textes, les images et les vidéos (le « Contenu ») aux seules fins de votre utilisation personnelle et non commerciale, sauf conventions contraires convenues par écrit entre vous et nous.

2.2 Vous ne pouvez pas, sans notre autorisation écrite préalable, imprimer, télécharger, copier, reproduire, concéder en sous-licence, republier, distribuer, transmettre, exécuter publiquement, afficher ou mettre à disposition, modifier, adapter, interférer avec, créer des travaux dérivés à partir de, ou contrefaire, par quelque moyen ou manière que ce soit, tout Contenu, ou faire toute autre chose avec ledit Contenu qui n’est pas expressément autorisée par les présentes Conditions générales. Sans préjudice des généralités qui précèdent, vous ne devez pas télécharger et/ou imprimer ou conserver une copie des présentes Conditions générales pour vos archives.

2.3 Nous ou nos donneurs de licence détiennent tous droits de propriété intellectuelle et autres droits exclusifs relatifs au Contenu. Vous acceptez et vous déclarez que vous ne ferez pas l'acquisition de droits de propriété relatifs au Contenu ; et que la modification du Contenu ou l’utilisation du Contenu à quelque fin que ce soit non autorisée de manière expresse par les présentes Conditions générales peut enfreindre nos droits d’auteur et de propriété ainsi que ceux d’autrui.

2.4 Tous droits non expressément accordés dans les présentes Conditions générales sont réservés.

2.5 Nous n’acceptons pas ou ne tenons pas compte des contenus créatifs, des idées ou des suggestions autres que ceux que nous demandons de manière spécifique. Ceci a pour but d’éviter tout malentendu si vos idées sont similaires à celles que nous avons mises en œuvre de manière indépendante. Si vous nous transmettez, par courrier électronique ou d’une autre manière, toute communication ou tout contenu, vous serez considéré comme ayant octroyé à nous et à nos filiales un droit de licence perpétuel, mondial, exempt de redevance et irrévocable d'utilisation de ladite communication ou dudit contenu de la manière que nous jugeons appropriée, ceci incluant l’octroi de sous-licences à des tierces parties. Vous acceptez que nous et nos filiales sommes libres d’utiliser toutes idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans toute communication ou tout support que vous nous envoyez à quelque fin que ce soit y compris, de manière non limitative, à des fins de développement, de fabrication et de commercialisation des produits à l’aide desdites informations.

3. Accès au service

3.1 Bien que nous nous efforcions de garantir que le Site Web soit normalement disponible 24 heures sur 24, l’accès au Site Web peut être temporairement suspendu à notre discrétion et sans préavis pour toute raison incluant, de manière non limitative, les cas de panne, de maintenance ou de réparation du système ainsi que des raisons indépendantes de notre volonté. Nous n’aurons aucune responsabilité envers vous ou un tiers si, pour quelque raison que ce soit, le Site Web est indisponible à un moment donné ou pour une période donnée.

3.2 Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer le Site Web, temporairement ou de manière permanente (ou toute partie de ce dernier) avec ou sans préavis et n’aurons aucune responsabilité envers vous ou un tiers au titre d’une telle modification ou d’un tel retrait.

4. Conduite

4.1 Vous acceptez de ne pas utiliser le Site Web pour poster ou transmettre tout support de quelque nature que ce soit qui serait : illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, vulgaire, obscène, en violation de nos droits et/ou des droits d’un tiers ; et/ou d’ordre raciste ou inacceptable pour toute autre raison.

4.2 Vous vous engagez à ne pas :

  4.2.1 charger ou essayer de charger sur le Site Web ou nous transmettre des fichiers qui contiennent des virus, des « chevaux de Troie », des vers, des robots d’annulation de message, des fichiers corrompus ou d’autres fonctions destructrices ou qui par ailleurs pourraient endommager, désactiver ou perturber le fonctionnement du Site Web ou de notre activité ou chercher à le faire ; ou

  4.2.2 obtenir ou essayer d’obtenir un accès non autorisé au Site Web, aux réseaux connectés au Site Web ou à tout Contenu, par tout moyen, incluant le piratage, le spoofing ou toute tentative de contournement ou de déroute des pare-feu ou d’autres technologies ainsi que d’autres protections ou mesures de sécurité.

4.3 Nous coopérerons pleinement avec les autorités juridiques ou les tribunaux nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l’identité ou de localiser tout individu suspecté d'infraction à l'utilisation du Site Web.

5. Données client

Vous êtes responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données personnelles que vous nous fournissez et vous garantissez que ces données sont exactes et complètes en tous points. Vous acceptez de nous signaler toute modification desdites données que vous pouvez modifier et mettre à jour à partir de votre compte.

6. Votre compte et votre mot de passe

6.1 Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site Web et/ou pour passer une commande, il vous sera demandé de vous enregistrer chez nous et de créer un compte. Pour ce faire, vous devrez : créer un mot de passe, nous fournir certaines données personnelles incluant votre nom et votre adresse électronique ainsi que d’autres détails (par exemple votre code postal) dont nous pourrions avoir besoin pour la procédure d’enregistrement ; vous devrez également accepter le traitement par nos soins de vos données personnelles, conformément à notre Charte de confidentialité. Comme mentionné précédemment, si vous n’acceptez pas les dispositions de notre Charte de confidentialité, vous ne devez pas utiliser le Site Web ni créer un compte chez nous.

6.2 Vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité du mot de passe et des autres données de connexion à votre compte. Vous acceptez la responsabilité pour toutes les activités réalisées sous votre compte. Si vous avez une raison de suspecter que votre mot de passe est connu de quelqu’un d’autre et/ou que votre compte a été ou est susceptible d’être utilisé sans votre autorisation, vous devez nous contacter immédiatement. Nous ne serons pas tenus responsables de toutes pertes ou dommages résultant de votre manquement à protéger le mot de passe et/ou les autres données de connexion à votre compte.

7. Liens vers d’autres sites Web

Les liens vers des sites Web tiers présents sur le Site Web ne sont proposés qu’à votre seule convenance. Si vous suivez ces liens, vous quittez le Site Web. Nous n’avons pas examiné ni contrôlé ces sites Web et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leur disponibilité. Nous ne soutenons ni ne donnons de garanties relatives auxdits sites Web, aux documents contenus sur ces sites Web ou aux résultats qui pourraient être obtenus par l’utilisation de ces sites Web. Si vous décidez d’accéder à l’un des sites Web tiers liés au Site Web, vous le faites à vos risques et périls. Ces sites Web doivent avoir leurs propres conditions générales et chartes de confidentialité que vous devez consulter avant d’utiliser ces sites Web.

8. Avis de non responsabilité

8.1 Bien que nous nous efforcions de garantir le fait que les informations contenues dans le Site Web sont précises, complètes et actualisées, nous ne garantissons pas que ceci est ou sera le cas. Nous pouvons, à tout moment sans préavis, apporter des changements au Site Web et/ou aux produits et/ou aux prix décrits et disponibles sur le Site Web.

8.2 Les illustrations, les photographies, les poids, les dimensions et les descriptions contenus dans le Site Web sont destinés à vous guider de manière générale sur nos produits. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne promettons pas que nos produits soient en adéquation précise avec ces guides et qu’ils ne peuvent pas subir de modifications. Bien que nous nous efforcions de garantir le fait que nos conseils soient utiles et précis, il existe de nombreux facteurs, tels que des variations mineures des stocks, un développement en cours de produits et même votre propre ordinateur ou toute autre technologie d’affichage qui signifie que la réalité des produits peut légèrement varier des illustrations, des photographies, des poids, des dimensions et/ou des descriptions contenus dans le Site Web.

9. Processus de commande

9.1 Vous devez être âgé de plus de 18 ans pour passer une commande sur le Site Web.

9.2 Si vous passez une commande par le biais du Site Web. Votre commande est une offre d’engagement de votre part à acheter le(s) article(s) commandé(s) auprès de nous mais ne nous engage pas tant que nous ne l’avons pas formellement acceptée conformément à la Clause 9.6 ci-dessous.

9.3 Si vous passez une commande, dans un premier temps, nous accuserons réception de votre commande. Cependant, ce premier accusé de réception n’est pas une acceptation.

9.4 Avant que nous n’acceptions officiellement votre commande, nous vérifierons que nous avons le(s) article(s) commandé(s) en stock et que vous disposez des fonds disponibles pour réaliser le paiement. En cas d'indisponibilité immédiate du produit commandé, nous vous informerons immédiatement et nous vous proposerons un produit équivalent ou nous vous proposerons un délai plus long pour obtenir le produit. En cas de désaccord de votre part, nous procéderons au remboursement des sommes versées sans délai.

9.5 Nous recevrons ensuite le paiement de votre part en traitant votre carte de crédit ou de débit, ou toute autre forme de virement électronique, à l’aide des informations de paiement que vous nous avez fournies lorsque vous avez passé votre commande. Une fois que nous avons reçu les fonds libres et que nous avons confirmé la disponibilité des stocks, et avons également confirmé que les détails de la transaction (incluant sans pour autant s’y limiter, la description et le tarif des biens) sont corrects à tous égards, nous organiserons la livraison des produits à l’adresse que vous avez indiquée.

9.6 Nous allons ensuite officiellement accepter votre commande soit en livrant les articles, soit en vous envoyant d’abord un message dans lequel nous confirmerons que les articles ont été envoyés. Le contrat de la vente des biens nous engage à compter de cette acceptation officielle.

9.7 Les messages tels que l’accusé de réception de votre commande (auquel il est fait référence dans la Clause 9.3 ci-dessus) ou la confirmation de l’envoi des articles (à laquelle il est fait référence dans la Clause 9.6 ci-dessus), vous seront normalement envoyés par email, à l’adresse email que vous nous avez indiquée lorsque vous avez passé votre commande. Dans certains cas, nous pourrions avoir besoin de vous téléphoner afin de confirmer les détails de la livraison.

10. Tarifs

10.1 Les prix payables pour les produits sont indiqués sur le Site Web. Nous facturons des frais supplémentaires pour la livraison et lesdits frais apparaîtront dans la section de vérification sur le Site Web, avant que vous ne soumettiez vos données de paiement.

10.2 Tous les prix de produit sur le Site Web incluent la TVA. Sur les pages de produits du Site Web, les prix des produits n'incluent pas les frais de livraison qui seront ajoutés, en incluant la TVA, dans le panier de commande et dans la section de vérification du Site Web.

10.3 Si vous bénéficiez d’une exemption de TVA et souhaitez en profiter, vous devrez nous fournir quelques informations supplémentaires via un formulaire supplémentaire qui sera disponible quand vous passerez votre commande et que vous devrez imprimer, remplir et nous renvoyer. Veuillez noter que le paiement initial inclura la TVA. Un crédit de TVA sera appliqué à votre compte uniquement à réception de votre formulaire rempli et un remboursement sera effectué dans les 30 jours. L’exemption de TVA ne s’applique qu’aux produits qui y sont soumis et non à la TVA sur les frais de livraison et nous ne serons en mesure de rembourser la TVA que sur ces produits.

11. Non acceptation des commandes de notre part

11.1 Nous sommes en droit de ne pas accepter ou de répondre à toute commande à notre entière discrétion, y compris, de manière non limitative, dans le cas où :

  11.1.1 votre paiement est refusé ;

  11.1.2 nous ne disposons pas d’un stock suffisant pour livrer le produit que vous avez commandé ;

  11.1.3 nous ne livrons pas dans la région de votre adresse de livraison ;

  11.1.4 il n’est pas possible ou pratique pour nous de livrer à l’adresse de livraison que vous nous avez donnée ou nous avons tout autre problème avec cette adresse de livraison .

11.2 Si nous refusons une commande conformément à la Clause 11, nous ne serons pas tenus de fournir une compensation pour les pertes ou la déception que vous subirez.

12. Paiement

12.1 Nous acceptons les paiements par carte de crédit ou de débit (Visa, Amex, Mastercard) et PayPal. Nous proposons une solution de facilité de paiement, en 3 fois sans frais par carte bancaire, pour un montant de commande compris entre 500 € et 3000 euros.

12.2 Toutes les transactions de paiement peuvent être sujettes à des contrôles de validation et à une autorisation par le fournisseur de carte et de service concerné et/ou par nous (et nous pouvons utiliser ce fournisseur de service tiers pour obtenir cette autorisation, ce que nous ferons conformément à notre Charte de confidentialité disponible à l’adresse Mentions Légales). Si votre émetteur de carte/fournisseur de service de paiement refuse d’autoriser le paiement en notre faveur, nous ne serons pas responsables des délais ou de la non acceptation des commandes passées par vous.

12.3 Si votre paiement est refusé pour quelque raison que ce soit après que nous avons expédié tout produit, nous sommes en droit de vous demander le paiement ou de récupérer le(s) produit(s) concerné(s). Nous pourrons vous facturer nos coûts de récupération du(des) produit(s) ou de demander un nouveau paiement.

12.5 Nous conserverons la pleine propriété et le titre de propriété relative à tout produit commandé auprès de nous et ladite pleine propriété et ledit titre de propriété ne vous seront pas transférés tant que nous n’aurons pas reçu le paiement du prix d’achat intégral dudit produit.

13. Livraison

13.1 Nous ne sommes en mesure de livrer un produit qu’aux adresses en France métropolitaine. Si nous ne livrons pas à votre adresse et que vous souhaitez commander et recevoir des produits, veuillez nous contacter à l’aide des informations se trouvant dans notre page Contactez-Nous.

13.2 Nous ne pouvons livrer les produits que du lundi au vendredi (excepté les jours fériés) et une personne âgée de plus de 18 ans doit être présente à l’adresse de livraison quand le produit est livré. Une fois que vous avez passé une commande, vous ne pouvez plus modifier l’adresse de livraison. Si vous souhaitez discuter d’une modification de l’adresse de livraison après avoir passé une commande, veuillez nous contacter dès que possible à l’adresse contact@tempur.fr.

13.3 La date de livraison estimée d’un produit est basée sur la présence du produit en stock et sur l’adresse de livraison que vous nous avez fournie et est soumise à la réception de votre paiement de ce produit. Bien que nous nous efforcions de garantir que les produits sont livrés à la date de livraison estimée, cette date est indicative et nous ne pouvons pas garantir que la livraison sera effectuée à cette date. Cependant, sauf accord contraire conclu avec vous, tout produit sera livré dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de votre paiement pour ce produit.

13.4 Vous devez nous informer, en nous contactant à l’aide des informations à l’adresse contact@tempur.fr, à la date à laquelle nous avons convenu d’une date de livraison estimée pour vous, si certaines circonstances spéciales sont à prendre en compte concernant votre livraison, y compris, de manière non limitative, les facteurs liés à l’accès : à votre adresse de livraison (par ex. des ponts bas, des rues étroites etc.) ; et/ou les accès aux locaux à votre adresse de livraison (par ex. des cadres de portes petits, des passages étroits, des marches etc.). Veuillez prendre les mesures appropriées pour confirmer la présence ou l’absence de tels facteurs.

13.5 Vous pourriez être tenus de nous payer un coût de livraison supplémentaire si :

  13.5.1 nous ne sommes pas en mesure d'effectuer une livraison car aucune personne âgée de plus de 18 ans n’est présente à l’adresse de livraison pour accepter le produit à la date de livraison ;

  13.5.2 vous essayez de modifier l’adresse de livraison après l’expédition du produit ; et/ou

  13.5.3 vous n’avez pas réussi à nous prévenir conformément à la Clause 13.4 ci-dessus des circonstances spéciales concernant votre livraison.

13.6 Bien que nous nous efforcions de le faire, nous ne pouvons garantir que nous serons capables et nous nous réservons le droit de refuser à notre seule discrétion de :

  13.6.1 transférer vos équipements existants à l’adresse de livraison (et toute demande de ce type est faite à vos risques et périls) ; et/ou

  13.6.2 livrer le produit à un emplacement précis dans les locaux de votre adresse de livraison.

13.7 Nonobstant la Clause 12.6, une fois que nous vous avons livré un produit : le risque concernant ce produit vous est transféré ; et vous êtes responsable de son assurance et de sa sécurité.

13.8 Nous sommes en mesure de reprendre votre ancienne literie ; le coût de cette reprise variant selon les charges de manutention et l'écotaxe.

14. Si vous changez d’avis (Droit de rétractation)

14.1 A moins que vous n’ayez commandé un produit qui a été créé selon vos spécifications ou qui a été personnalisé, vous pouvez annuler votre commande de tout produit sans donner de raison, dans les quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la date à laquelle vous (ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur) avez pris possession du produit (ou du dernier produit dans le cas d’une seule commande avec plusieurs produits livrés séparément), en nous notifiant votre décision de rétractation par écrit conformément à la Clause 14.2 ou 16 ci-dessous, auquel cas :

14.1.1 dès que possible et, dans tous les cas, dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation (sauf si le paragraphe 14.1.3 s’applique), nous rembourserons toutes sommes que vous ou tout prestataire de facilités de crédit nous avez versées, de la manière envisagée à la Clause 12.5, en nous basant sur le prix d’achat du produit et les frais de livraison du produit à votre adresse de livraison à l’exception des coûts supplémentaires de livraison liés à votre choix d’un mode de livraison autre que le standard. Nous procéderons au remboursement par le même moyen de paiement que celui de la transaction initiale, sauf si vous avez expressément demandé un autre mode, dans tous les cas, vous ne paierez pas de frais à la suite au changement de mode de remboursement,

14.1.2 devez nous retourner le produit et nous vous demandons de respecter notre politique de retours telle qu'exposée à la Clause 16 ci-dessous ; si vous ne retournez pas le produit et que nous sommes contraints de le récupérer par nos propres moyens, vous serez facturés et

14.1.3 vous êtes légalement tenu d'apporter le soin nécessaire au produit jusqu’à ce qu’il nous soit retourné, toutefois vous êtes responsable de (et nous pourrons déduire du remboursement) la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise. Nous pouvons différer le remboursement (et les 14 jours de remboursement mentionné au paragraphe 14.1.1 ne pourront commencer) jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise ou si vous avez fourni une preuve d’expédition de la marchandise, selon la 1ère éventualité.

14.2 Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation joint, vous pouvez également le remplir et l’envoyer par voie électronique. Si vous soumettez votre formulaire par voie électronique, nous vous accuserons réception par voie électronique ou postale, au plus vite. Si vous souhaitez annuler avant que votre produit ait été livré, nous nous efforcerons d’arrêter l’expédition, bien que, si votre commande a déjà été traitée en vue de sa livraison, nous ne soyons pas en mesure d’empêcher que le produit vous soit livré. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer votre souhait d’exercer votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

14.3 Si vous souhaitez exercer votre droit d’annulation selon la Clause 14.1, après avoir reçu le produit, nous vous demandons de ne pas utiliser le produit et de ne pas retirer l'emballage qui se trouve sur le produit ou, dans la mesure où ledit emballage a été retiré mais qu’il est encore en votre possession, de retourner le produit dans ledit emballage.

14.4 Vous pourrez annuler la commande, même après la date limite de quatorze (14) jours ouvrables mentionné à la clause 14.1, à moins que vous n'ayez demandé que le produit soit personnalisé ou créé selon vos spécifications, si vous avez commandé un produit pour lequel nous offrons une offre « d’essai » qui peut être indiquée sur le Site Web, vous pouvez annuler votre commande dudit produit en nous le notifiant à tout moment avant minuit le dernier jour de la période d’essai applicable et nous rembourserons toutes les sommes que vous nous avez versées, de la manière envisagée à la Clause 12.5,en nous basant sur le prix d’achat du produit, étant entendu que :

14.4.1 nous ne rembourserons pas les frais de livraison pour le retour du produit;

14.4.2 vous nous retournez le produit en question conformément à notre politique de retours, de la manière exposée à la Clause 16 ci-dessous ;

14.4.3 vous pouvez passer et annuler une telle commande une seule fois - vous ne pouvez pas recommander le même article ou un article similaire sur une base d’essai ; et

14.4.4 une telle offre d’essai est valable une seule fois par adresse de livraison.

14.5 Sous-réserve de la Clause 14.1 et à moins que vous n'ayez demandé que le produit soit personnalisé ou créé selon vos spécifications, si vous avez commandé un produit pour lequel nous offrons toute promotion « d’essai » (démarrant le jour de la livraison) en échange qui peut être indiquée sur le Site Web, vous pouvez échanger le produit commandé avec un autre produit que nous proposons en nous en informant avant minuit le dernier jour de la période d'essai applicable, étant entendu que :

14.5.1 vous nous retournez le produit en question conformément à notre politique de retours, de la manière exposée à la Clause 16 ci-dessous ;

14.5.2 le produit de remplacement est listé sur notre Site Web au même prix ou à un prix supérieur au produit qui doit faire l’objet du retour et, dans le dernier cas, étant entendu que vous réglez la différence entre les prix des deux produits ;

14.5.3 vous pouvez passer et annuler une telle commande une seule fois - vous ne pouvez pas recommander le même article ou un article similaire sur une base d’essai ; et

14.5.4 une telle offre d’essai est valable une seule fois par adresse de livraison.

14.6 Si vous ne nous informez pas, pendant la période d'essai applicable, que vous souhaitez annuler votre commande de tout produit auquel les Clauses 14.4 et/ou 14.4.4 5 s’appliquent, vous serez considéré comme ayant accepté le produit en question. Pour plus d’informations sur nos offres d’essai, veuillez nous contacter à l’aide des informations se trouvant dans la page Contactez-nous.

15. Si un produit est endommagé, défectueux ou différent de celui que vous avez commandé

15.1 Veuillez conserver toutes les informations de garantie fournies avec votre produit car elles pourraient être nécessaires si le produit devient défectueux.

15.2 Nous vous demandons d’inspecter tout produit qui vous est livré dans un délai raisonnable après la réception. Si un produit que vous avez reçu de notre part était endommagé lors de la réception ou devient défectueux dans la période de garantie, veuillez nous le signaler et nous renvoyer le produit, à nos frais, soit par voie postale soit en nous demandant de venir rechercher le produit et

15.2.1 nous le réparerons, si possible ;

15.2.2 s’il n’est pas possible de le réparer, nous le remplacerons par un produit équivalent, si possible ; ou

15.2.3 s’il n'est pas possible de le remplacer par un produit équivalent, nous vous rembourserons les sommes payées par vous et par tout fournisseur de possibilités de crédit, comme prévu à la Clause 12.5, relatives au prix d’achat du produit et à tous les frais de livraison du produit chez vous.
Dans le cas d’un tel retour, nous vous demanderons de respecter notre politique de retours définie dans la Clause 16 ci-dessous.

15.3 Si nous découvrons qu’un produit que vous nous avez renvoyé sous prétexte qu’il était endommagé ou en panne n’est en fait pas endommagé ou en panne, nous pouvons vous le renvoyer et, à l’aide des données de paiement que vous nous avez fournies quand vous avez passé votre commande, vous refacturer le produit et les frais de livraison d'origine et vous facturer les frais de retour du produit chez nous et de réexpédition du produit chez vous.

15.4 Si un produit que vous avez reçu de notre part n’est pas le produit que vous nous avez commandé, veuillez nous le signaler et nous renvoyer le produit, à nos frais, soit par voie postale soit en nous demandant de venir rechercher le produit et
(a) nous livrerons le produit que vous avez commandé, si possible ; ou
(b) s’il n’est pas possible de livrer le produit que vous avez commandé, nous vous rembourserons le prix d’achat et les frais de livraison.
Dans le cas d’un tel retour, nous vous demanderons de respecter notre politique de retours définie dans la Clause 16 ci-dessous.

16. Politique de retours

16.1 Si vous souhaitez nous renvoyer un produit, vous disposez d'un délai de rétraction de 14 jours ouvrés, à compter de la date à laquelle vous avez reçu votre commande, pour exercer votre droit. Pour un suivi plus rapide de votre retour, veuillez nous informer de votre démarche, pour cela envoyez-nous un email (ou, si vous n’avez pas d’adresse email, par courrier), afin que notre service vous fournisse un numéro de retour, à joindre à toutes les correspondances. Vous pouvez vous reporter à la rubrique <Retours et Remboursements.

16.2 Vous devrez nous renvoyer les petits produits, ce qui inclut, de manière non limitative, les oreillers, les coussins et les autres accessoires à vos frais à l’adresse qui vous a été indiquée lors de la confirmation de commande. Vous devez renvoyer à vos frais les produits plus grands (matelas, sommiers…) accompagnés ou pas de petits produits, chez notre partenaire vous ayant livré. Si vous souhaitez discuter d’un possible enlèvement par notre partenaire, veuillez nous contacter en utilisant les informations suivantes indiquées sur la page Retours et Remboursements.

16.3 Nonobstant les Clauses 16.1 et 16.2, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de vous facturer les coûts directs liés au retour des produits chez nous (forfait 150 €).

16.4 Veuillez vous assurer que tous les produits emballés pour le retour sont clairement étiquetés avec votre nom, votre adresse postale et le numéro de commande et que, si vous nous postez un produit, vous obtenez un reçu.

17. Remboursements

Nous effectuerons tout remboursement qui vous est dû conformément aux présentes Conditions générales en utilisant la même méthode de paiement que celle que vous avez choisie lors de votre commande. Veuillez noter que nous n’avons aucune influence sur toute partie d’un remboursement une fois que nous avons soumis la demande à une banque et que le délai de traitement d'un tel remboursement peut être d'un maximum de 5 jours.

18. Utilisation des produits

18.1 Vous acceptez d'utiliser uniquement les produits en vue de leur utilisation normale et appropriée et de ne pas les modifier ou les transformer ou encore d’interférer d’une autre manière avec eux.

18.2 Vous acceptez de suivre les instructions du fabricant fournies avec les produits et de ne pas utiliser les produits d’une manière imprudente ou négligente.

19. Responsabilité

19.1 Nul terme contenu dans les présentes Conditions générales n’exclut ou ne limite notre responsabilité eu égard :

19.1.1 à un décès ou à une blessure causé par une négligence ;

19.1.2 une fraude ; ou

19.1.3 toute infraction qui serait régie par l'Article L. 121-20-3, alinéa 4, du Code de la Consommation: et/ou tout autre règlement ou autre responsabilité qui ne peuvent pas être exclus selon la loi applicable.

19.2 Dans la mesure maximale autorisée par la loi :

19.2.1 le Site Web et le Contenu sont fournis « tel quel » sans garantie de quelque nature que ce soit ;

19.2.2 les produits seront d’une qualité satisfaisante et correspondront à l’objectif pour lequel ils ont été mis à disposition (à savoir : utilisation non commerciale, utilisation domestique, sauf convention contraire conclue entre vous et nous) ; et

19.2.3 Nous excluons toutes autres déclarations, garanties, conditions expresses et tacites et toutes autres dispositions relatives au Site Web, au Contenu et aux produits.

19.3 La responsabilité globale, qu’il s'agisse d'une responsabilité contractuelle, d’une responsabilité délictuelle (y compris une négligence) ou d’une violation d’une obligation légale ou d’une toute autre manière de notre part, des sociétés de notre groupe et de nos représentants, administrateurs, employés, actionnaires ou agents ou de l’un d’eux, au titre de tout type de perte ou de dommage qui peut avoir une conséquence pour vous ou un tiers en relation avec les présentes Conditions générales est limité à la conséquence la plus élevée parmi :

19.3.1 le montant payé par vous au titre du produit ; et

19.3.2 £10 (ou son équivalent en euros).

19.4 Nous, les sociétés de notre groupe et nos représentants, administrateurs, employés, actionnaires ou agents ou l’un d’eux ne seront pas responsables, qu’il s’agisse d’une responsabilité contractuelle, d’une responsabilité délictuelle (y compris une négligence) ou d’une violation d’une obligation légale ou d’une toute autre manière en relation avec les présentes Conditions générales au titre de :

19.4.1 toute perte ou tout dommage indirect, punitif ou consécutif ;

19.4.2 toute perte survenant de, ou en relation avec une perte de revenus, de réputation, de données, de contrats, une utilisation des fonds ou une interruption de l’activité ;

19.4.3 toute perte survenant de votre utilisation du Site Web y compris, de manière non limitative, en relation avec l’utilisation, l’incapacité d’utiliser ou les résultats de l’utilisation du Site Web, de tous sites Web liés au Site Web ou le support desdits sites Web y compris, de manière non limitative, la perte ou le dommage en raison de virus qui peuvent infecter votre équipement informatique, vos logiciels, vos données ou d'autres biens attribuables au fait que vous ayez accédé à, utilisé ou parcouru le Site Web ou à votre téléchargement de tout contenu à partir du Site Web ou de tous sites Web liés au Site Web ;

19.4.4 toute perte survenant d’un défaut d’utilisation des produits en bonne et due forme ou d’une modification ou d’une transformation des produits, d’un manquement à suivre nos instructions et/ou celles du fabricant ou d'une utilisation des produits d'une manière imprudente ou négligente ; et/ou

19.4.5 tout manquement à remplir une obligation qui vous incombe en vertu des présentes Conditions générales y compris, de manière non limitative, tout manquement ou tout retard de livraison de produits, en raison d'un événement ou d'une circonstance ne relevant pas de notre contrôle raisonnable y compris, de manière non limitative, des conflits industriels, des difficultés techniques, une panne des réseaux de communication ou un retard dans ces réseaux, des actes de terrorisme ou une panne de courant.

20. Absence de validité et renonciation

20.1 Si toute partie des présentes Conditions générales n’est pas applicable (y compris toute disposition dans laquelle nous excluons toute responsabilité à votre égard), ceci est sans effet sur l’applicabilité de toute autre partie des présentes Conditions générales.

20.2 Si vous contrevenez aux présentes Conditions générales et si nous n’intentons aucune action envers vous, nous restons en droit de faire valoir nos droits à votre encontre eu égard à ladite violation et d'utiliser nos droits et recours dans tout autre cas dans lequel vous pourriez violer les présentes Conditions générales.

21. Droits des tiers

A l’exception de nos filiales, administrateurs, employés ou représentants, une personne qui n’est pas une partie aux présentes Conditions générales n'a pas de droit réglementaire ou d'autre droit de les appliquer, dans la mesure où un tel droit ne peut pas être exclu par la loi.

22. Résiliation et survie

22.1 Sauf eu égard à une commande passée par vous qui a été acceptée par nous conformément à la Clause 9, l’une ou l’autre des parties peut résilier un contrat conformément aux présentes Conditions générales à tout moment, sur notification écrite adressée à l’autre partie.

22.2 La présente clause 22 et les clauses 1, 2.1, 2.2, 2.3, 2.4, 3, 4, 8, 18, 19, 20, 21, 23, 24 et 25 doivent survivre à la résiliation d'un contrat selon les présentes Conditions générales pour quelque motif que ce soit.

23. Cession

Nous nous réservons le droit de céder ou sous-traiter tout ou partie de nos droits et obligations découlant des présentes Conditions générales. Les présentes Conditions générales vous sont personnelles et sont conclues par vous pour votre propre compte, et non pour le compte d'un tiers.

24. Droit applicable et juridiction compétente

24.1 Les présentes Conditions générales sont régies par, et interprétées conformément au droit français et tout litige survenant en relation avec les présentes Conditions générales doit être soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

24.2 Le Tribunal de Commerce de Bobigny sera seul compétent et la loi française sera seule applicable en cas de litige de toute nature concernant l'application ou l'interprétation de nos Conditions Générales de Vente ainsi qu'à la formation et à l'exécution des relations contractuelles entre TEMPUR et le Client.

25. Intégralité du contrat

25.1 Les présentes Conditions générales ainsi que la Charte de confidentialité constituent l’intégralité du contrat relatif à votre utilisation du Site Web et aux commandes de tout produit passées par vous auprès de nous, par le biais du Site Web et annulent et remplacent tous et chacun des contrats conclus antérieurement entre vous et nous concernant votre utilisation du Site Web et/ou les commandes dudit produit passées par vous.

25.2 Nul terme exprimé par toute personne du service commercial pour notre compte ne doit être compris comme une modification des présentes Conditions générales et/ou de la Charte de confidentialité ou comme une déclaration autorisée relative à la nature ou à la qualité des produits que nous proposons à la vente. Sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, nous déclinons toute responsabilité par rapport à une telle déclaration.

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